Y a-t-il un droit constitutionnel à camper dans les rues? La Cour suprême se penchera sur cette question lundi dans l'affaire City of Grants Pass v. Johnson.
Comme des milliers de villes, Grants Pass, en Oregon, interdit le camping sur les propriétés publiques. Les infractions sont passibles d'une amende de 295 $ et de courtes peines de prison en cas de violations répétées. Les défenseurs des sans-abri ont soutenu dans une action collective que l'interdiction de la vagabondage public viole l'interdiction de la huitième amendement sur les peines cruelles et inhabituelles. Un panel divisé de la Cour d'appel du neuvième circuit a été d'accord.
La majorité s'est appuyée sur la décision floue de la Cour suprême dans l'affaire Robinson (1962), qui a statué que le huitième amendement interdit de criminaliser le "statut" d'être un toxicomane, bien que les gouvernements puissent toujours punir l'usage de drogues. Cette distinction juridique n'avait que peu de différence pratique. Mais l'extension de cette logique par le neuvième circuit cause d'énormes dommages dans le monde réel.
Selon les juges du neuvième circuit, Grants Pass punissait de manière injuste le statut soi-disant involontaire d'être sans-abri, même si de nombreux vagabonds refusaient un logement. Une femme l'a fait parce que…
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